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8 février 2017, par Claude Dargent

Municipalisation du stationnement


Je partirai d’un constat : à partir du 1er janvier 2018, le contrôle du stationnement payant de surface sera une compétence de la Ville. C’est là un fait majeur, un fait majeur qui est essentiel, et tous ceux qui s’occupent de mobilité le savent, qui est essentiel en matière de gestion des déplacements dans une ville comme la nôtre.

C’est le résultat d’un côté de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, qui instaure effectivement, dans toute la France, la municipalisation du stationnement et qui permet aux collectivités de maîtriser la mise en œuvre de leur politique en la matière, mais c’est aussi la conséquence du projet de loi réformant le statut de Paris, qui est actuellement en cours d’examen au Parlement et qui prévoit un nouveau transfert de compétences à la collectivité parisienne, et qui replace notre Ville dans le droit commun des communes, lui donnant ainsi une compétence qu’elle n’avait que partiellement.

La Ville fixera donc désormais les tarifs et percevra les recettes de stationnement. L’opération de contrôle, sera externalisée, et je m’en félicite. Cela permettra notamment aux A.S.P. d’être redéployés vers d’autres fonctions de prévention et d’accompagnement. Et d’autre part, le contrôle du stationnement gênant restera piloté par la Ville.

Ce principe d’externalisation du contrôle, voté lors du Conseil de novembre dernier, a permis de lancer une consultation afin de dégager le prestataire extérieur spécialiste de cette activité, qui la prendra en charge à partir de janvier prochain. Ce prestataire aura pour objectif de faire progresser le taux de respect du stationnement rotatif. J’ai entendu les discussions autour du taux de 10 %, y compris de la part de la Préfecture de police, et on peut entendre qu’effectivement, si le nombre de places est aujourd’hui majoré, eh bien, ce taux n’est pas sous-évalué par rapport à ce qu’il devrait être, mais on s’entendra sur le fait que ce taux, en tout état de cause, est aujourd’hui beaucoup trop faible, et qu’il suffit de discuter avec les Parisiens pour savoir que beaucoup pratiquent un raisonnement de calcul coût-avantages, qui consiste à dire qu’il est inutile de payer compte tenu de la faiblesse de l’amende et de la rareté de la survenue du procès-verbal.

Également est ouverte la voie, et c’est essentiel, d’une modernisation des pratiques de contrôle en utilisant des moyens numériques et automatisés, qui manquaient cruellement. La municipalisation du stationnement modifie sa nature. En cas de non-paiement, l’usager ne commettra plus une infraction pénale, mais devra s’acquitter du paiement d’un forfait fixé à 50 euros pour la zone 1 et 35 euros pour la zone 2. Signalons au passage à mes collègues que ces pénalités sont deux à trois fois inférieures à celles pratiquées à Londres ou à Barcelone, où ces questions de stationnement fonctionnent beaucoup mieux qu’à Paris.

Contrairement à ce qui a été dit, la Ville n’augmente pas le stationnement puisque les deux premières heures restent au même niveau. En revanche, il est logique d’instaurer des taux suffisamment dissuasifs au-delà pour inciter la rotation des véhicules visiteurs. Les taux, s’agissant du stationnement résidentiel et professionnel, n’évoluent pas non plus, et des améliorations sont mises en place pour moderniser les dispositifs de recouvrement.

Je voudrais signaler également que le paiement du stationnement va être désormais possible, non seulement par carte bleue, mais aussi depuis son smartphone, permettant ainsi de réapprovisionner le montant en cas de déplacement de la durée de stationnement réglée à distance. Autre amélioration : les usagers payant leur stationnement par téléphone mobile ou par Internet pourront recevoir un message les avertissant en temps utile du dépassement imminent de la durée du stationnement réglé. Donc il y aura des formes de modernité dont je m’étonne qu’elles ne soient pas davantage saluées, quel que soit le côté de cet hémicycle où nous siégeons.

Je terminerai par le rapport de la Chambre régionale des comptes, que l’on a déjà évoqué tout à l’heure, mais qui se saisissait du manque de respect du stationnement payant dans notre ville et qui indiquait que l’activité liée aux horodateurs était déficitaire pour un certain nombre de raisons. Il faut rétablir un taux normal de paiement du stationnement dans Paris, même si, encore une fois, on est à un peu plus de 10 %. D’abord, pour une première raison qui est que le manque de civisme ne peut pas ne pas nous préoccuper, ici, que l’on siège à gauche ou à droite de cet hémicycle. En deuxième lieu, parce que les voitures ventouses gênent effectivement le stationnement de ceux qui ont un besoin impératif de leur véhicule dans la capitale. Enfin, et seulement en troisième lieu, parce qu’il faut le mentionner, ce défaut de paiement entraînait, jusqu’à présent, une perte de recettes tout à fait considérable pour la Ville.

Je crois, chers collègues, qu’il y a ici une entreprise qui aboutira à véritablement moderniser les conditions de circulation dans la Capitale.

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