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Toutefois, il est à noter que le formulaire de déclaration 2072 lié aux revenus des sociétés en location est particulière. Ainsi, la marge des taux d’imposition est constante. De plus, lorsque les sci sont soumises à l’impot sur le revenu, l’investisseur est obligé de remplir le formulaire de déclaration avant ladite date.
De plus, le gérant d’une société doit remplir chaque année le formulaire Cerfa n° 2072 ou faire une demande en ligne. Cela permettra de consigner les valeurs des services d’impôts au dirigeant aux autorités financières. Quels sont les divers taux d’imposition des sociétés ? Les taux d’imposition des sociétés varient en fonction de la loi fiscale émise chaque annee.